J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19246

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Décret du 10 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310587D


Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens : M. Patrick Beau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia : M. Jean-Jacques Fagni, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.